Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Pierre Tifine, Hugues Rabault - Editions L'Harmattan

Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

Evolutions et interactions

de Pierre Tifine (auteur), Hugues Rabault (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Grale
février 2011
188 pages Téléchargement après achat
13,99 €
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Résumé

Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

Caractéristiques

Collection : Grale

Auteur(s) : Pierre Tifine, Hugues Rabault

Publication : 1 février 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,58 Mo (PDF), 239 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 eBook [PDF] : 9782296454095

EAN13 eBook [ePub] : 9782296715981

EAN13 (papier) : 9782296138445

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