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La "loi du pays" en Polynésie française - Jean-Paul Pastorel, Marc Debène - Editions L'Harmattan

La "loi du pays" en Polynésie française

de Jean-Paul Pastorel (auteur), Marc Debène (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Portes océanes
avril 2011
202 pages Téléchargement après achat
15,99 €
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15,99 €

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Résumé

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).

Caractéristiques

Collection : Portes océanes

Auteur(s) : Jean-Paul Pastorel, Marc Debène

Publication : 1 avril 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,75 Mo (PDF), 350 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296457799

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782296805156

EAN13 (papier) : 9782296545595

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