Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme
Résumé
La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).
Caractéristiques
Collection : Comité international des pénalistes francophones
Publication : 11 mai 2011
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,11 Mo (PDF), 2,34 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 eBook [PDF] : 9782296460911
EAN13 eBook [ePub] : 9782296806825
EAN13 (papier) : 9782296547179
