Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte - Claire Maugey, Jasna Stark - Editions L'Harmattan

Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

de Claire Maugey (auteur), Jasna Stark (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
mai 2009

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Résumé

Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures accessoires - curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandats de protection future. Les règles fixées par le législateur s'appliquent aux préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux, médecins, infirmiers, directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.

Caractéristiques

Collection : La justice au quotidien

Auteur(s) : Claire Maugey, Jasna Stark

Publication : 22 mai 2009

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,26 Mo (PDF), 304 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3134

EAN13 eBook [PDF] : 9782296224995

EAN13 eBook [ePub] : 9782336261027

EAN13 (papier) : 9782296083912

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