Les juridictions et juges de proximité - Marc Vericel - Editions L'Harmattan

Les juridictions et juges de proximité

Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

de Marc Vericel (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
octobre 2009
236 pages Téléchargement après achat
17,99 €
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Résumé

Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.

Caractéristiques

Collection : Bibliothèques de droit

Auteur(s) : Marc Vericel

Publication : 1 octobre 2009

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 12,3 Mo (PDF), 20,7 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296230125

EAN13 eBook [ePub] : 9782296678880

EAN13 (papier) : 9782296091764

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