L'infraction pénale en droit public - Sylvain Niquège - Editions L'Harmattan

L'infraction pénale en droit public

de Sylvain Niquège (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
avril 2010
238 pages Téléchargement après achat
17,99 €

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Résumé

Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.

Caractéristiques

Collection : Bibliothèques de droit

Auteur(s) : Sylvain Niquège

Publication : 12 avril 2010

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,66 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296250888

EAN13 (papier) : 9782296113510

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