Le fait générateur de l'impôt - Céline Bas - Editions L'Harmattan

Le fait générateur de l'impôt

de Céline Bas (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
mars 2020
502 pages Téléchargement après achat
32,99 €

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Résumé

Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : Céline Bas

Publication : 26 mars 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 29,1 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3335

EAN13 eBook [PDF] : 9782296177437

EAN13 (papier) : 9782296036789

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