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Du contrat en droit des sociétés - Géraldine Goffaux Callebaut - Editions L'Harmattan

Du contrat en droit des sociétés

de Géraldine Goffaux Callebaut (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Presses Universitaires de Sceaux
avril 2008
416 pages Téléchargement après achat
33,99 €
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Résumé

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.

Caractéristiques

Collection : Presses Universitaires de Sceaux

Auteur(s) : Géraldine Goffaux Callebaut

Publication : 15 avril 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 17,5 Mo (PDF), 671 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3178

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296195240

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336272078

EAN13 (papier) : 9782296053694

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