Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative - Karim Sid Ahmed - Editions L'Harmattan

Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative

Tome 2 : Les droits d'origine procédurale du contribuable

de Karim Sid Ahmed (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
janvier 2008
322 pages Téléchargement après achat
27,99 €

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Résumé

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : Karim Sid Ahmed

Publication : 15 janvier 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 11,7 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 eBook [PDF] : 9782296188921

EAN13 (papier) : 9782296047235

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