La rétroactivité de la loi fiscale - Amélie Lievre-Gravereaux - Editions L'Harmattan

La rétroactivité de la loi fiscale

Une nécessité en matière de procédures

de Amélie Lievre-Gravereaux (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
novembre 2007
436 pages Téléchargement après achat
27,99 €

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Résumé

Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La norme est-elle devenue tellement intelligible que le recours à la rétroactivité, en tant qu'instrument de correction, n'est plus nécessaire ? Le législateur craint-il les foudres du juge qui n'hésite plus à engager la responsabilité de l'Etat du fait des lois rétractives ? Va-t-on vers une mort lente de la rétroactivité ?

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : Amélie Lievre-Gravereaux

Publication : 15 novembre 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 15,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 eBook [PDF] : 9782296185302

EAN13 (papier) : 9782296044029

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