Résumé

Les Etats-Unis ont adopté une loi qui prévoit la possibilité d'une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale. Trois arguments sont invoqués pour justifier leur opposition : la crainte d'une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines ; le désaccord sur la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome ; l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour.

Caractéristiques

Collection : Justice Internationale

Auteur(s) : MAYEUL HIERAMENTE

Publication : 20 mai 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,41 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3297

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296197169

EAN13 (papier) : 9782296055476

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