Le bail d'habitation
Résumé
Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.
Caractéristiques
Collection : La justice au quotidien
Publication : 2 mai 2006
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,17 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 eBook [PDF] : 9782296148055
EAN13 (papier) : 9782296006676
