Résumé

La Caisse des dépôts et consignations connaît une ambiguïté statutaire. Son Directeur général est légalement indépendant de tout pouvoir, il est simplement surveillé par une Commission composée de parlementaires et de membres des grands corps de l'Etat. Elle connaît néanmoins une controverse continue de ses compétences. Considérée aujourd'hui comme un "Trésor public bis", elle est à elle-même une histoire financière de l'Etat. D'une indépendance sacralisée, elle s'est vue (re)modelée au profit d'un système d'interdépendance avec l'ensemble de son environnement (politique et économique notamment).

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Jean-François Boudet

Publication : 5 mai 2006

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 29,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296149021

EAN13 (papier) : 9782296007628

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