Résumé

Le harcèlement moral au travail concerne 10% des salariés des secteurs privés et publics, le harcèlement sexuel 2%. Désormais considéré comme délit pénal, le harcèlement est sanctionné par un an de prison et 15000 euros d'amende. Il peut détruire carrière et droits de la personne si le salarié ne connaît pas ses droits, les moyens de se défendre. Cette étude présente les sanctions pénales directes et indirectes, utilisables à l'encontre des auteurs de harcèlement au travail.

Caractéristiques

Auteur(s) : Denis Hanot

Publication : 16 octobre 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 11,7 Mo (PDF), 1,59 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3178

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296208681

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336270500

EAN13 (papier) : 9782296065895

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