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Le droit de la copropriété - René Paraire, Maurice de Montmollin - Editions L'Harmattan

Le droit de la copropriété

de René Paraire (auteur), Maurice de Montmollin (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
octobre 2011
147 pages Téléchargement après achat
10,99 €

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Résumé

Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celle de son décret d'application du 17 mars 1967 afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.

Caractéristiques

Collection : La justice au quotidien

Auteur(s) : René Paraire, Maurice de Montmollin

Publication : 24 octobre 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 11,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296141506

EAN13 (papier) : 9782296000629

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