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La mort du dernier privilège - Serge Le Roux - Editions L'Harmattan

La mort du dernier privilège

La longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété - Histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque

de Serge Le Roux (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : L'esprit économique
mars 2007
272 pages Téléchargement après achat
18,99 €
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Résumé

Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu'est le système français de publicité foncière à travers l'histoire d'une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.

Caractéristiques

Collection : L'esprit économique

Auteur(s) : Serge Le Roux

Publication : 3 mars 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 9,63 Mo (PDF), 10 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296159099

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336275314

EAN13 (papier) : 9782296016880

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