La motivation des décisions de justice
Résumé
Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation sociopolitique et en technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision.
Caractéristiques
Collection : Bibliothèques de droit
Publication : 18 décembre 2006
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,21 Mo (PDF), 436 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296159488
EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336266909
EAN13 (papier) : 9782296017238
