Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
Résumé
Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.
Caractéristiques
Collection : Bibliothèques de droit
Publication : 3 mars 2007
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 5,11 Mo (PDF), 287 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296162860
EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336260914
EAN13 (papier) : 9782296023239
