Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Sami Kraiem - Editions L'Harmattan

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

de Sami Kraiem (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
septembre 2008
380 pages Téléchargement après achat
26,99 €

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Résumé

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas uniformes, elles diffèrent selon la juridiction compétente, selon l'objet du litige ou encore selon la nature du prélèvement...

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : Sami Kraiem

Publication : 9 septembre 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 15,3 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 eBook [PDF] : 9782296169197

EAN13 (papier) : 9782296029231

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