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Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ? - Jean-Claude Némery - Editions L'Harmattan

Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?

de Jean-Claude Némery (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Grale
mars 2010
370 pages Téléchargement après achat
28,99 €

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Résumé

La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refonte du financement local et la remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme.

Caractéristiques

Collection : Grale

Auteur(s) : Jean-Claude Némery

Publication : 24 mars 2010

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 6,62 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3076

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296252615

EAN13 (papier) : 9782296115040

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