Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien - Slim Besbes - Editions L'Harmattan

Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien

de Slim Besbes (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
février 2011
466 pages Téléchargement après achat
33,99 €

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Résumé

La mise en uvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : Slim Besbes

Publication : 9 février 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,87 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 eBook [PDF] : 9782296454101

EAN13 (papier) : 9782296138452

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