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Actualités en droits intellectuels - Mireille Buydens, Philippe Campolini, Vincent Cassiers, Edouard Cruysmans, Benjamin Docquir, Charles-Henry Massa, Benoît Michaux, Olivier Mignolet, Andrée Puttemans, Alain Strowel, Olivier Vrins - Bruylant

Actualités en droits intellectuels

de Mireille Buydens (auteur), Philippe Campolini (auteur), Vincent Cassiers (auteur), Edouard Cruysmans (auteur), Benjamin Docquir (auteur), Charles-Henry Massa (auteur), Benoît Michaux (auteur), Olivier Mignolet (auteur), Andrée Puttemans (auteur), Alain Strowel (auteur), Olivier Vrins (auteur), Benjamin Docquir
Maison d'édition : Bruylant
Collection : UB3
mars 2015
448 pages Téléchargement après achat
59,99 €

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Résumé

Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l’épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d’adoption de la proposition de directive relative aux secrets d’affaires. Mais l’objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l’appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d’harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l’action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu’à la question de l’indemnisation du dommage résultant de l’atteinte à un droit intellectuel.

Caractéristiques

Collection : UB3

Auteur(s) : Mireille Buydens, Philippe Campolini, Vincent Cassiers, Edouard Cruysmans, Benjamin Docquir, Charles-Henry Massa, Benoît Michaux, Olivier Mignolet, Andrée Puttemans, Alain Strowel, Olivier Vrins

Publication : 10 mars 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,83 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268, 3259

EAN13 eBook [ePub] : 9782802750161

EAN13 (papier) : 9782802747932

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