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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu - Armelle Verjat - Editions L'Harmattan

Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu

de Armelle Verjat (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
décembre 2011
422 pages Téléchargement après achat
33,99 €
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Résumé

Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.

Caractéristiques

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

Auteur(s) : Armelle Verjat

Publication : 1 décembre 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,43 Mo (PDF), 57,2 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3677

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296475243

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782296826915

EAN13 (papier) : 9782296566767

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