Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 2)
Résumé
Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle. D'où les évolutions proposées.
Caractéristiques
Publication : 5 octobre 2012
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 14,3 Mo (PDF), 4,33 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3192
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296505421
EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782296983663
EAN13 (papier) : 9782336002729
