Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne - Mathilde Boulet - Editions L'Harmattan

Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

de Mathilde Boulet (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Grale
juin 2012
682 pages Téléchargement après achat
52,99 €
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Résumé

Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.

Caractéristiques

Collection : Grale

Auteur(s) : Mathilde Boulet

Publication : 13 juin 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 5,99 Mo (PDF), 941 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3296

EAN13 eBook [PDF] : 9782296496156

EAN13 eBook [ePub] : 9782296974388

EAN13 (papier) : 9782296968226

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