Juger et juger encore les crimes internationaux - Diane Bernard, Damien Vandermeersch - Bruylant

Étude du principe ne bis in idem

de Diane Bernard (auteur), Damien Vandermeersch (auteur)
Maison d'édition : Bruylant
Collection : Organisation internationale et relations internationales
mai 2014

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Résumé

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

Caractéristiques

Collection : Organisation internationale et relations internationales

Auteur(s) : Diane Bernard, Damien Vandermeersch

Publication : 19 mai 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,62 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277, 3298, 3260

EAN13 eBook [ePub] : 9782802742807

EAN13 (papier) : 9782802742456

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