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Infractions et sanctions en droit social - Marc Morsa - Éditions Larcier

Infractions et sanctions en droit social

de Marc Morsa (auteur), Henri-D. Bosly (préface), Philippe Gosseries
Maison d'édition : Éditions Larcier
Collection : Droit social
juin 2013
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109,99 €

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Résumé

Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ».

La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements.

Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

Caractéristiques

Collection : Droit social

Auteur(s) : Marc Morsa

Publication : 12 juin 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,02 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3273

EAN13 eBook [ePub] : 9782804456542

EAN13 (papier) : 9782804453473

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