LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE
Résumé
En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique.
Caractéristiques
Collection : Logiques Juridiques
Publication : 14 juillet 2007
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 33 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296295896
EAN13 (papier) : 9782747528740
Avis
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