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Pour une réforme de la cour d'assises - Edouard Valdman - Editions L'Harmattan

Pour une réforme de la cour d'assises

de Edouard Valdman (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
mai 2006
218 pages Téléchargement après achat
16,99 €

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Résumé

Entretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F. Staechrole, J.G. Diemer, J.H. Pietra, S. Livrozet.La cour dassises prononce depuis deux siècles les condamnations les plus sévères, de la peine de mort à la réclusion à perpétuité et elle est la seule juridiction envers laquelle il ny a aucun recours. Si la gauche a aboli la peine de mort, elle na apporté aucune modification au fonctionnement de la cours dassise. Aujourdhui Jacques Toubon entreprend enfin une réforme proposant la possibilité de faire appel. La construction de lEurope et linfluence du droit anglosaxon ne vont pas sans inspirer ce changement essentiel.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Edouard Valdman

Publication : 5 mai 2006

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 5,25 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296325463

EAN13 (papier) : 9782738446275

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