Résumé

La Nouvelle Procédure d'Aménagement de Peine, ou sas de sortie, votée en 2004, devait lutter contre les sorties sèches afin de tendre à la réinsertion des condamnés. Ainsi pouvait être proposé un aménagement de peine sous forme d'une semi-liberté, d'un placement sous surveillance électronique ou d'un placement à l'extérieur pour les condamnés en fin de peine. Cette disposition devait concerner jusqu'à 13000 condamnés par an, mais n'étant pas à la hauteur des ambitions gouvernementales, son avenir est aujourd'hui incertain...

Caractéristiques

Collection : Bibliothèques de droit

Auteur(s) : Emilie Dubourg

Publication : 23 janvier 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 6,43 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296186057

EAN13 (papier) : 9782296044722

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