Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle - Michel Farge - Editions L'Harmattan

Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

de Michel Farge (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
juillet 2007
856 pages Téléchargement après achat
54,99 €

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Résumé

L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il recense les différentes méthodes qui favorisent l'application quasi-absolue des normes du milieu d'accueil. Puis, il envisage les moyens permettant de reconstruire le droit positif sur le fondement d'un principe directeur effectif, préférant le rattachement de principe à la loi du milieu d'accueil.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Michel Farge

Publication : 15 juillet 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 31,6 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296314337

EAN13 (papier) : 9782747539760

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