La doctrine administrative fiscale en Tunisie - Oualid Gadhoum - Editions L'Harmattan

La doctrine administrative fiscale en Tunisie

de Oualid Gadhoum (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
février 2007

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Résumé

Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : Oualid Gadhoum

Publication : 13 février 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 11,5 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 eBook [PDF] : 9782296163546

EAN13 (papier) : 9782296023840

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