Résumé

Chaque année apporte sa réforme du droit applicable, généralement dans un sens défavorable aux étrangers : cette accumulation est source d'insécurité juridique, et il revient alors au juge de donner du sens à ces changements en inventant au besoin une cohérence éphémère. La parole est ici donnée aux plus grand nombre possible d'acteurs (magistrats, avocats, membres d'associations).

Caractéristiques

Publication : 5 novembre 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,13 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3091

EAN13 eBook [PDF] : 9782296203228

EAN13 (papier) : 9782296060999

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