Résumé

Quest-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant lensemble des documents par lesquels ladministration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Publication : 8 mai 2010

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 15,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296383470

EAN13 (papier) : 9782738476296

Avis

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