Résumé

Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités éventuellelles. L'auteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles juridiques applicables ou susceptibles de l'être, que si la pollution des sols est un fait mesurable sur le plan scientifique et sociologique, elle constitue également un fait juridique sanctionné par la règle de droit.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Eléonore Mauleon

Publication : 1 décembre 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 25 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3192

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296338210

EAN13 (papier) : 9782747552936

Avis

Ouvrages de la même collection

--:-- / --:--