LE DROIT DE L'AFFICHAGE
Résumé
Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.
Caractéristiques
Collection : La justice au quotidien
Publication : 7 juillet 2010
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,81 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3157
EAN13 eBook [PDF] : 9782296287372
EAN13 (papier) : 9782747524230
