Résumé

Avec la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets qui complète et renforce le dispositif mis en place par les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976, la France s'est donné un délai de 10 ans pour moderniser la gestion de ses déchets ménagers. Pour tendre vers ces objectifs, la loi a prévu l'établissement au niveau départemental ou interdépartemental de plans d'élimination des déchets et assimilés.

Caractéristiques

Collection : Administration et Aménagement du Territoire

Auteur(s) : Franck Zentner

Publication : 31 janvier 2006

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 8,64 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3076

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296278271

EAN13 (papier) : 9782747519441

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