Résumé

Les auteurs s'interrogent sur la décentralisation financière des communes à travers la fiscalité locale. Les questions soulevées, les problèmes liés à la fiscalité locale et leur impact sur le développement local, montrent la nécessité d'un espace de dialogues entre l'administration fiscale, le législateur et les communes, notamment dans le cadre des réformes structurelle, politique et technique du processus de décentralisation en cours au Bénin. Les tours d'horizon au Congo, au Cameroun, en France, en Belgique et en Suisse ont été une occasion de voir la similitude de la notion d'impôts locaux à travers les sources de prélèvement, y compris la finalité qui est celle d'induire un développement local et l'offre de services publics de qualité aux contribuables-citoyens.

Caractéristiques

Auteur(s) : Nicaise Mede, Yenoussi nicolas

Publication : 13 juin 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 7,69 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3267

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140268151

EAN13 (papier) : 9782140268144

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