Les procès devant le tribunal d'instance - Philippe Flores - Editions L'Harmattan

Les procès devant le tribunal d'instance

de Philippe Flores (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
novembre 2004

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Résumé

Le tribunal d'instance se trouve au cur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.

Caractéristiques

Collection : La justice au quotidien

Auteur(s) : Philippe Flores

Publication : 19 novembre 2004

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,55 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296378919

EAN13 (papier) : 9782747573931

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