Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative
Résumé
Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d’aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n’étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d’aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.
Caractéristiques
Publication : 29 juin 2021
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,29 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260, 3264
EAN13 eBook [PDF] : 9782140183829
EAN13 (papier) : 9782343233239
