Résumé

L'effondrement de l'autoproclamé Califat de Daech en Irak et en Syrie a laissé place à de nombreuses inconnues sur la mise en oeuvre d'une justice transitionnelle dans ces deux pays. En particulier se pose la question de la matérialité du jugement des djihadistes étrangers. L'exécutif français entretient une certaine ambiguïté sur ce sujet. Il préfère déléguer le sort judiciaire de ses ressortissants djihadistes aux autorités irakiennes ainsi qu'aux forces kurdo-syriennes, tout en procédant au retour, « au cas par cas », de leurs enfants. Pourtant les conditions du jugement demeurent problématiques dans ces deux pays. Se pose alors la question de l'adéquation de cette position française avec ses engagements constitutionnels, conventionnels et européens.

Caractéristiques

Collection : Bibliothèque de l'iReMMO

Auteur(s) : Sarah Blanc

Publication : 19 juillet 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,63 Mo (PDF), 1,1 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3297, 3264

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140185410

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336936154

EAN13 (papier) : 9782343238937

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