Résumé

L’intégration à travers le domaine de la commande publique a été l’occasion pour l’UEMOA de s’intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S’ensuivit l’édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d’exécution et du cadre contentieux. Toutefois, ce nouveau droit n’a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s’observe à travers l’incohérence de réglementations nationales. Cet ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l’application des règles communautaires relatives à la commande publique.

Caractéristiques

Collection : Études africaines

Auteur(s) : Drame bakary

Publication : 11 juin 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,82 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264, 3277

EAN13 eBook [PDF] : 9782140181726

EAN13 (papier) : 9782343232690

Avis

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