Finances publiques (2) : Fiscalité
Résumé
Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français. « Copyright Electre »
Caractéristiques
Collection : Domat droit public
Publication : 1 janvier 1997
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 173 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3317
EAN13 eBook [PDF] : 9782402460415
EAN13 (papier) : 9782707610539
