Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire
Résumé
À l'occasion du bicentenaire de lÀ Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de lÀ plus haute juridiction française. « Copyright Electre »
Caractéristiques
Publication : 1 janvier 1990
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 145 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271
EAN13 eBook [PDF] : 9782402457385
EAN13 (papier) : 9782711110773