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L'élu local, dirigeant d'entreprise ou d'association : statut juridique, social et fiscal - Michel Lecerf, Sena Agbayssah - FeniXX réédition numérique

L'élu local, dirigeant d'entreprise ou d'association : statut juridique, social et fiscal

de Michel Lecerf (auteur), Sena Agbayssah (auteur), René Monory (préface)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
Collection : Collectivités territoriales
janvier 1995
224 pages Téléchargement après achat
8,49 €

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Résumé

Tente de cerner les contours d'un statut juridique, fiscal et social de l'élu local, dirigeant de ces sociétés et associations et propose d'examiner les responsabilités cumulées d'élu et de dirigeant et les risques encourus au regard de chacune de ces fonctions. « Copyright Electre »

Caractéristiques

Collection : Collectivités territoriales

Auteur(s) : Michel Lecerf, Sena Agbayssah

Publication : 1 janvier 1995

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 64,5 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3292, 3290

EAN13 eBook [PDF] : 9782402454414

EAN13 (papier) : 9782717828825

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