Résumé

En quatre parties : Les limites de la clarification opérée par le législateur (le régime juridique issu des transferts de compétences), Le poids croissant des dépenses d'aide sociale dans les budgets départementaux, Les obstacles à un plein exercice de leurs compétences par les départements, Une absence de coordination préjudiciable à l'efficacité des politiques d'aide sociale. « Copyright Electre »

Caractéristiques

Auteur(s) : Cour des comptes

Publication : 1 janvier 1995

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 124 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3292

EAN13 eBook [PDF] : 9782402476744

EAN13 (papier) : 9782110739391

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