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La liberté de prestations de services en assurance de dommage au point de vue juridique - Jean Bigot, Gilbert Parléani - FeniXX réédition numérique

La liberté de prestations de services en assurance de dommage au point de vue juridique

de Jean Bigot (auteur), Gilbert Parléani (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1988
44 pages Téléchargement après achat
5,99 €

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Résumé

L'historique, les principes, le domaine et l'exercice de la libre prestation de services dans ce domaine. « Copyright Electre »

Caractéristiques

Auteur(s) : Jean Bigot, Gilbert Parléani

Publication : 1 janvier 1988

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 15 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3306

EAN13 eBook [PDF] : 9782402424615

EAN13 (papier) : 9782275007762

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