Guide-formulaire du comité d'entreprise

Le présent « Guide-formulaire du comité d'entreprise » est destiné à permettre aux praticiens de rédiger plus aisément les textes se rapportant au comité d'entreprise, au comité central d'entreprise, ou au comité d'établissement.Pourront ainsi s'inspirer des exemples fournis et abondamment référencés :- le président du comité, pour la rédaction de ses rapports ;- le secrétaire, pour la rédaction des procès-verbaux de réunions mensuelles ;- chaque membre, pour vérifier si telle ou telle délibération doit faire l'objet d'une simple information, d'une consultation ou d'une autorisation.Outre l'index alphabétique, de nature à faciliter la consultation, l'index des articles du Code du travail cités, est destiné à faciliter l'actualisation de ce guide par les utilisateurs.Le formulaire, organisé autour des douze procès-verbaux de réunions mensuelles, est précédé d'une brève note, rappelant les règles essentielles relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité d'entreprise.