Droit budgétaire : budget de l'État, budgets locaux, budget de la Sécurité sociale, budget européen
Résumé
La définition et les sources du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative du projet de loi de finances, l'adoption parlementaire...), la présentation de la loi de finances (formelle et matérielle), l'exécution de la loi de finances (moyens et contrôle). « Copyright Electre »
Caractéristiques
Publication : 31 décembre 1998
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 374 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3317
EAN13 eBook [PDF] : 9782402447638
EAN13 (papier) : 9782711127238
