Les Pouvoirs du juge de pleine juridiction

Name: Les Pouvoirs du juge de pleine juridiction
Brand: FeniXX réédition numérique
SKU: 9782402071079
Price: 9.49 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-402-07107-9

de Benjamin Baldous (auteur), Université Paul Cézanne (édition)

Maison d'édition : FeniXX réédition numérique

janvier 2000

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Résumé

Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. « Copyright Electre »

Caractéristiques

Auteur(s) : Benjamin Baldous

Publication : 1 janvier 2000

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub], eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 666 ko (ePub), 141 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271

EAN13 eBook [ePub] : 9782402071079

EAN13 eBook [PDF] : 9782402404402

EAN13 (papier) : 9782731402056

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